Termes et conditions

Infinileads SL vous propose des démos ou des simulations de jeux de hasard spécifiques développés à distance sur le site Internet http://www.qualip.fr . L'acceptation des présentes Conditions Générales implique la soumission légale aux règles et instructions détaillées du logiciel et des démos des jeux de hasard spécifiques développés à distance. Infinileads SL AB n'a pas le statut d'opérateur de jeux, car il ne contracte pas de jeux de hasard avec l'utilisateur. Si l'utilisateur souhaite participer à un jeu en ligne, il doit accéder via l'opérateur de son choix, qui ne sera en aucun cas Infinileads SL, mais ceux répertoriés sur son site Web.

Données d'identification

Site: https://www .infinileads.ligne
Propriétaire: Infinileads SL
Adresse: Avd. Marqués del Duero, 61 Esc.1 4 A. Marbella, 29670, Espagne
E-mail: [email protected]

Les présentes conditions sont adaptées aux différentes normes juridiques liées à la virtuel la vente de produits et de services, tels que la Loi 7/1996, du 15 janvier du Commerce de Détail (modifiée par la Loi 47/2002); la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (tel qu'amendé par le Décret-loi Royal 13/2012, du 30 mars); le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, un texte révisé pour la Défense des Consommateurs et des Usagers, la Loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, la Loi 44/2006, du 29 décembre, et l'amélioration de la protection des consommateurs et des utilisateurs; le Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999), qui réglemente Téléphoniques ou Électroniques de passation de marchés avec des conditions générales Règlement Européen pour la Protection des Données à caractère Personnel 2016/679; du 28 décembre, sur les Mesures visant à promouvoir la Société de l'Information; le Droit 29/2009, du 30 décembre, modifiant le régime juridique de la concurrence déloyale et de la publicité pour l'amélioration de la protection des consommateurs et des utilisateurs; la Loi 32/2003 Générale des Télécommunications (tel que modifié par le Décret-loi Royal 13/2012, du 30 mars).

Infinileads SL (ci-après L'EMPRFRA) se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions, afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment, aux nouvelles pratiques jurisprudentielles et habituelles du marché.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et notre Politique de Confidentialité . Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, vous ne devez pas continuer.

L'utilisateur dispose d'une telle condition en fournissant ses données et en acceptant les présentes Conditions Générales et notre Politique de confidentialité. Vous exprimez votre adhésion totale et sans réserve à chacun des Termes et conditions qui sont publiés sur ce site à ce moment-là.